J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00889

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Décision du 5 décembre 1997 modifiant la décision du 29 juillet 1997 portant agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9700809S




Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 1997, la décision du 29 juillet 1997 portant agrément d'artifices de divertissement est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 889

Lire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/1998 page 889